Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre l'entreprise SCINTILIA CREATION, dont le siège social est au 24 rue du Maréchal Leclerc 58200 Cosne Cours sur Loire, immatriculée au RM Nevers sous le numéro 528 311 327 (ci-après « SCINTILIA ») et les clients souhaitant effectuer un achat sur le site Internet www.scintilia.fr (ci-après « le client »).
La commande
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement. SCINTILIA s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles et en cas d'indisponibilité à en informer le client par tout moyen à sa convenance ; le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
SCINTILIA se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
La livraison
Les commandes sont expédiées en lettre suivie, au lieu de livraison indiqué, ou, en Colissimo remis contre signature si le client le demande.
La livraison en lettre suivie est offerte vers la France à partir de 75€ d'achat.
SCINTILIA mettra tout en œuvre pour que chaque commande soit expédiée dans un délai moyen de 2 jours ouvrés.
Risques
Les produits sont livrables au lieu de livraison indiqué par le client lors de la commande sur le site.
Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens. Article L-138-4 du Code de la Consommation.
Les prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de port, qui sont à la charge du client. Tout changement du taux légal de la T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des articles, dès son entrée en vigueur.
Les frais de port forfaitaires sont facturés une seule fois par commande.
Les modalités de paiement
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le client pourra régler sa commande par carte bancaire, par chèque ou par virement.
Pour une transaction par carte bancaire, SCINTILIA a adopté la solution e-commerce de la société PAYPAL. Tous les règlements sans exception devront se conformer à la vérification 3D Secure. En aucune manière, les informations bancaires du client ne transitent ni ne sont conservées par SCINTILIA.
La communication par le client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour SCINTILIA de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.
SCINTILIA conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le client.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, photos, marques, illustrations et images reproduits sur le site www.scintilia.fr sont protégés par la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site www.scintilia.fr est strictement interdite.
Il est également rappelé que les modèles présentés sont l’œuvre de SCINTILIA qui bénéficie, à ce titre, d’un droit de propriété artistique sur l’ensemble de ses créations.
Responsabilité du Vendeur – Garantie
Notre garantie couvre uniquement les défauts de fabrication et défauts techniques.
Ne sont pas couverts par la garantie les bijoux qui auraient fait l’objet d’un mauvais usage ou traitement, d’un non-respect des conseils d’entretien, d’une intervention extérieure ayant pour résultat une modification ou altération du modèle initial. La garantie sera donc appliquée sous réserve du bon usage des bijoux ainsi que du respect des conseils d’entretien. Suivant notre appréciation, le bijou pourra être réparé, remplacé ou échangé par un bijou identique ou à défaut par un bijou d’une valeur équivalente au montant de l’achat.
Mon bijou s’oxyde
L’oxydation est un phénomène naturel qui peut être accentué en fonction de l’acidité de la peau et de l’usage. Ce processus est accéléré si le métal entre en contact avec des agents tels que le parfum, air marin, soufre, crèmes de soin, laque pour les cheveux, chlore et peau au PH acide. Le degré de ternissement (oxydation) dépend de la peau et des habitudes d’entretien de la personne qui porte le bijou. Le ternissement n’est donc pas un défaut de fabrication. Nous vous déconseillons en outre de porter votre bijou dans votre bain, lors d’activités sportives ou pendant votre sommeil.
Droit de rétractation
(Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques)
Les caractéristiques des articles sont présentées sur www.scintilia.fr dans chacune des fiches articles. Le client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet et de l'écran utilisé.
Vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires après réception de votre commande pour échanger ou retourner un bijou. Celui-ci doit être renvoyé dans son emballage d’origine en lettre suivie, ne doit pas avoir été porté ni utilisé.
Tout retour devra être signalé au préalable par mail adressé à contact@scintilia.fr et accepté par SCINTILIA.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité et en parfait état de revente. Tout bijou qui aura été abîmé, utilisé, sali, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, SCINTILIA ne pourra procéder au remboursement de la commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.
L'adresse de retour (Atelier en Bourgogne) vous sera communiquée par retour de mail.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans ce cas, la réexpédition se fera aux frais du client. Toute réclamation formulée au-delà des 14 jours suivant la livraison ne pourra être acceptée. L’absence de réclamation, la non émission de réserves de la part du client signifient que l’article livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.
Le remboursement s'effectuera par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire ou par chèque, selon le mode de paiement d’origine.
Données à caractère personnel
Les informations nominatives recueillies auprès du client sont gardées confidentielles par SCINTILIA, qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant.
- La consultation de ses informations personnelles se fait via le compte client directement.
- Le client peut demander à tout moment la modification ou la suppression des informations le concernant via le formulaire « contact ».
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Nevers.